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Edition du site

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Arteluminis est une SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130) 60 Avenue du bas Meudon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 813 706 017 (numéro de TVA intracommunautaire FR58813706017).
 
Directeur de la publication : Monsieur Samuel Rogoff.

Propriété Intellectuelle

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II. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES DOCUMENTS - Droits d'auteur - Droits de reproduction

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III. Gestion des cookies

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V. Recueil de consentement

 

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à remplacer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (95/46/CE), par une législation unique, afin de mettre fin à la fragmentation juridique actuelle entre les États membres.

 

 

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